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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Le comité exécutif de l’Ordre est composé des administrateurs suivants: le président de l’Ordre, 2 vice-présidents, 1 administrateur élu et 1 administrateur nommé.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.01; Décision 83-03-18, a. 2.
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